CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Champs d’application
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous (ci-après les « CGV » ou « Conditions Générales
de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre ZEN SPIRIT
dont le siège social est situé au 48.clos des pivoines 74800 SAINT PIERRE EN
FAUCIGNY-FRANCE N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR39497651331 (ci-après « ZEN SPIRIT ») et
les clients (ci-après l’ « Acheteur ») passant commande via le site www.zenspirit74.net (ci-après le
« Site ») ou Applications Mobiles.
Des conditions générales de vente spécifiques s’appliquent à la vente de produits réalisés en
magasins physiques.
Ces CGV ont pour objet :
– de préciser les conditions et modalités des ventes en ligne proposées par ZEN SPIRIT et de livraison
des produits commandés sur le Site,
– informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre de la vente en ligne de ces
produits.
Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de tous les produits,
cartes cadeaux et cartes instituts, proposés sur le Site accessible :
– via le réseau Internet, à l’adresse www.zenspirit74.net La mise en place des moyens
informatiques nécessaires permettant l’accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge.
– via les plateformes d’application mobile sous la forme d’une application mobile.
Toute passation de commande par le biais du Site par l’Acheteur implique son acceptation sans
réserve des CGV. A cet effet, l’Acheteur confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris
connaissance lorsque ce dernier coche la case « J’accepte » au moment de la passation de sa
commande.
ZEN SPIRIT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV pour le futur. Il
incombe à l’Acheteur de faire une lecture attentive des CGV applicables au moment considéré à
chaque nouvelle commande. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par
l’Acheteur au moment où il passe commande
Article 2. Déroulé d’une commande
Le processus ci-dessous décrit le déroulé de la commande du/des produits sélectionnés par
l’Acheteur (ci-après les « Produits »).
L’identification de l’Acheteur :
L’identification de l’Acheteur peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou via
son compte client Zen Spirit (ci-après le « Compte »).
L’ouverture d’un Compte inclus la saisie d’information par l’Acheteur, notamment d’une adresse
de courrier électronique valide et d’un mot de passe (ci-après les « Identifiants »). Ces
identifiants sont personnels à l’Acheteur et devront être tenus confidentiels par celui-ci. Lors de
la première commande, un compte de fidélité est automatiquement créé et des points de fidélité
crédités. Vous avez la possibilité à tout moment de retirer une carte de fidélité physiquement
dans votre institut..
L’Acheteur accède au Site et peut ajouter les produits qu’il souhaite commander dans son
panier. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des Produits qu’il a
ajoutés. L’Acheteur devra alors procéder à son identification. Dans ce cadre, l’Acheteur s’engage
à fournir à l’institut Zen Spirit des informations fiables et exactes, permettant à l’institut Zen Spirit
d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de l’institut Zen Spirit
ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Acheteur se
révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.
Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de tout autre irrégularité sur le compte
de l’Acheteur, l’institut Zen Spirit se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande
et/ou de supprimer le compte utilisateur de l’Acheteur.
Passation de la commande par l’Acheteur :
Après que l’Acheteur a mis les produits qu’il souhaite commander dans le panier et qu’il a
renseigné ses données d’identification, un récapitulatif de la commande est alors présenté à
l’Acheteur, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction
d’éventuelles erreurs.
Un service d’emballage des Produits peut être proposé gratuitement ainsi que l’insertion d’un
message personnalisé pour le destinataire du cadeau. L’emballage cadeau sera choisi selon la
taille des Produits présents dans le colis. Les cartes cadeaux et institut, sont personnalisées et
pré-emballées dans des pochettes cadeau. L’emballage cadeau n’est pas garanti pour les
commandes Click&Collect 1H (service en magasin sur demande après vérification de la
conformité de votre commande)
L’Acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, puis procédera au
choix de son mode de livraison et de paiement. Un numéro de commande sera attribué à
l’Acheteur dès qu’il aura payé sa commande.
Confirmation définitive de la commande :
Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage
contractuellement l’institut Zen Spirit vis-à-vis de l’Acheteur. La facture sera disponible sur le
compte client Zen Spirit.
L’Acheteur se verra débité du montant de sa commande au moment de l’envoi de cette dernière
(sauf en cas de paiement par compte PAYPAL où le débit sera immédiat à compter de la
passation de la commande) ou au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation de la
commande sur le Site.
Caractéristiques et disponibilités des Produits :
Préalablement à sa commande, l’Acheteur peut, prendre connaissance des caractéristiques
essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur la fiche Produit.
L’Acheteur dispose également de la possibilité de se rendre ou appeler à l’institut Zen Spirit pour
obtenir des conseils complémentaires, manipuler et tester les Produits.
En cas de rupture de certains produits de la commande de l’Acheteur, ce dernier sera averti au
sein de son mail de commande de la rupture des produits en question.
Le montant total des achats ne peut pas dépasser 500 euros TTC / commande. Par ailleurs,
toute commande qui semblerait anormale, notamment du fait de son montant, volume ou
fréquence, pourra être suspendue et pourra le cas échéant justifier la suspension et/ou clôture
du compte client.
En outre, certains Produits Sélectifs font l’objet d’une restriction quantitative par commande et
par personne. Si l’Acheteur est une société, une institution ou un comité social et économique
ayant qualité de consommateur, il devra signer le « contrat de vente d’une personne morale
ayant qualité de consommateur » et s’engage à faire respecter l’éventuelle restriction
quantitative.
L’institut Zen Spirit se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits
proposés à la vente sur son Site, notamment lié aux contraintes en lien avec ses fournisseurs.
Article 3. Les prix
Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et « Toute Taxe
Comprise » (TTC). Les prix de vente des Produits sur le Site sont ceux en vigueur au moment de
la passation de la commande par l’Acheteur.
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance./p>
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits
achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande par
l’Acheteur.
Article 4. Paiement
L’Acheteur assure auprès de l’institut Zen Spirit être détenteur des autorisations nécessaires
pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa Commande, lors de
l’enregistrement de cette dernière.
L’Acheteur se voit proposer plusieurs moyens de paiement sur le Site qui peuvent varier en
fonction des Produits commandés, des offres en cours ou du mode de livraison choisi («
Click&Collect », « Envoi », etc…).
4.1 Moyens de paiement acceptés sur www.zenspirit74.net
4.1.1. Cartes Bancaires
Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA,
EUROCARD/MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS (à l’exception de celles émises
depuis l’Argentine, le Chili, la Corée du Sud, la Croatie, la Finlande, Hong-Kong, l’Inde, le
Japon, le Kazakhstan, Macao, la Malaisie, la Norvège, le Pérou, les Philippines,
Singapour, la Suède et Taiwan). Toutes les données saisies lors du paiement par Carte
Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le
serveur de la BNP Paribas. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par
l’institut Zen Spirit. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire
bancaire. A aucun moment, l’institut Zen Spirit n’a accès aux données bancaires de
l’Acheteur.
4.1.2. Cartes cadeaux
Sont admises : la Carte Cadeau Zen Spirit physique, la e-carte cadeau Zen Spirit
dématérialisée . Les conditions d’utilisation sont identiques pour l’ensemble de ces
Cartes cadeau, à l’exception de la e-carte cadeau qui n’est utilisable que sur le Site.
La Carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois sur le Site, à concurrence de son
montant créditeur au moment de la commande.
Dans le cas où la Carte Cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant de la
commande, le solde devra être réglé par carte bancaire (montant minimum de
transaction de 1€). Une seule Carte cadeau sera acceptée pour le paiement de la
commande de l’Acheteur.
La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de
ONEY. L’Acheteur devra conserver sa Carte cadeau jusqu’à la fin de son délai de
rétractation (cf Article 6).
4.1.3. PayPal
Cette possibilité implique la détention d’un compte PayPal par l’Acheteur.
L’Acheteur sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal.
L’Acheteur devra entrer l’adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe
PayPal au moment du règlement de la commande. Les informations financières et
personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible
vers les serveurs PayPal. Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera
effectué sous forme de recrédit sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la
commande d’origine.
Le paiement par PayPal n’est pas possible pour les Commandes livrées en «
Click&Collect »
4.2. Modalités de paiement
Les commandes sont payables en euros, TTC et contributions obligatoires comprises et frais de
livraison. L’Acheteur prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un
remboursement).
En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur,
en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation
du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ; l’institut Zen Spirit se réserve le droit
de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa
nature et niveau d’exécution.
4.3. Sécurité des opérations de paiement
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la
commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par
l’institut Zen Spirit aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la
Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Article 5. Livraison et réception
5.1. Informations générales
Est entendue par livraison l’ensemble des moyens mis en oeuvre pour la livraison des Produits
commandés par l’Acheteur via le Site.
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par
l’Acheteur lors de sa commande (« Adresse de livraison »). La livraison de la commande est
possible exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les livraisons ne pourront
être réalisées les dimanches et les jours fériés.
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que l’institut
Zen Spirit aura adressé à l’Acheteur. Les délais de livraison courent à compter de la date de la
validation définitive de la commande.
L’institut Zen Spirit s’engage à mettre en oeuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour
respecter des délais de livraisons indiquées. En cas d’éléments externes à la volonté de l’institut
Zen Spirit (notamment intempéries, périodes de forte influence sur le Site ou Force majeure), les
délais de livraison peuvent être rallongés. Dans l’hypothèse où l’institut Zen Spirit serait informée
d’un retard de livraison, l’institut Zen Spirit s’engage à avertir l’Acheteur dans les plus brefs
délais.
5.1. Informations générales
5.2.1. Livraisons à domicile : Colissimo suivi
Pour la livraison par Colissimo , le colis est livré à domicile et remis au destinataire de la
Mode de livraison Délai Frais de livraison
Colissimo Suivi 3-4 jours 7.25€ – Gratuit pour toute commande supérieure à 60€
Click & Collect 24
heures
Gratuit pour toute commande
commande (ci-après dénommés « Destinataire »). Le Destinataire de la commande est
invité à signer le récépissé remis à la livraison. Ce récépissé signé vaut preuve de la
livraison par l’institut Zen Spirit, et de la réception par le Destinataire de la commande,
des Produits commandés.
En cas d’absence le jour de la livraison, le Destinataire reçoit un avis de passage à
présenter au lieu indiqué dans cet avis de passage, muni d’une pièce d’identité valide
afin de retirer le colis et ce, dans un délai de quinze jours.
Dans le cas où le Destinataire est dans l’impossibilité de retirer le colis dans le délai
indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à l’institut Zen Spirit. Dans ce cas,
l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande hors frais de livraison, par tout
moyen, au choix de l’institut Zen Spirit, dès que le colis aura été réceptionné par l’institut
Zen Spirit.
5.2.2. Livraisons en magasin
5.2.2.1. Livraison en magasin
La Livraison en institut consiste pour l’Acheteur à venir récupérer son colis,
préalablement commandé et payé sur le Site, à l’institut Zen Spirit.
Dès que sa commande est disponible, l’Acheteur reçoit un message l’informant que sa
commande peut être retirée dans le magasin sélectionné. L’Acheteur dispose d’un délai
d’e quinze jours à compter de la réception de ce message pour venir retirer son colis.
Passé ce délai, la commande sera annulée et l’Acheteur sera remboursé du montant de
sa commande en ligne.
Pour retirer son colis, l’Acheteur devra se munir du message de confirmation comprenant
le numéro de commande et un justificatif d’identité valide correspondant au nom et
prénom indiqués sur le courrier électronique de confirmation.
En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de
la copie de la pièce d’identité du Destinataire de la commande ainsi que du numéro de
commande.
5.2.2.2. « Click & Collect 24h »
La livraison en « Click & Collect 24h » permet au Destinataire de venir récupérer son
colis, qu’il a préalablement commandé et prépayé sur le Site, dans l’institut Zen Spirit
(payable uniquement en carte bancaire). Ce mode de retrait ne permet pas de service
d’emballage.
Le Click&Collect est conditionné à la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s)
dans le magasin. La commande est alors confirmée ou infirmée à l’Acheteur dans un
délai de 24h à partir de la passation de la commande sur le Site. Les heures et jours de
fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul du délai.
En cas d’impossibilité de préparer la commande à l’Acheteur (notamment en raison de
ventes ou de soins en cours), l’Acheteur recevra sous ce même délai de 24 heure un
courrier électronique l’en informant que sa commande ne peut pas être honorée.
L’Acheteur est informé qu’il ne sera pas débité et est invité à repasser commande.
Une fois le courrier électronique de confirmation reçu, le Destinataire dispose d’un délai
de 8 jours ouvrable pour retirer son colis. Pour retirer son colis, le Destinataire devra se
munir du courrier électronique de confirmation et d’un justificatif d’identité en cours de
validité. En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité
valide, de la copie de la pièce d’identité du Destinataire de la commande, ainsi que du
numéro de commande.
5.3. Réception de la commande
Lors de la réception de son colis, l’Acheteur est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, et à
signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées.
La signature apposée sur le récépissé de réception doit correspondre à la signature du
Destinataire. Toute vérification pourra être effectuée par l’institut Zen Spirit en cas de doute.
En cas d’anomalies importantes portant sur l’état du colis (colis endommagé fortement, colis
ouvert, trace de fuite, …) ou sur les produits commandés (produits manquants et/ou produits
endommagés), le Destinataire de la Commande devra suivre impérativement le déroulé des
procédures décrites ci-après, qui correspond aux conditions de la Commande, et ce dans un
délai de 3 jours à compter de la réception. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout
recours à l’égard du transporteur et de l’institut Zen Spirit. Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra
prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le Destinataire de la Commande ne pourra
également prétendre à ce que l’institut Zen Spirit relivre les produits commandés.
La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition du colis en main propre, dans la boite
aux lettres du Destinataire ou lors de son dépôt dans bureau de Poste. L’Acheteur est invité à
suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis et informer le service postal
et le l’institut Zen Spirit dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné.
En cas de force majeure, l’institut Zen Spirit ne sera être mis en cause ou tenu pour responsable
de toutes conséquences directes ou indirectes en résultant.
5.4 Procédures en cas de colis endommagé, produit manquant ou produit endommagé
Le Destinataire doit vérifier l’état du colis, ainsi que le nombre, les références et l’état des
Produits livrés.
En cas de problème, le Destinataire émettra des réserves au sein du bon de livraison du
transporteur.
L’Acheteur s’engage à faire le signalement le plus rapidement possible, mais en tout état de
cause dans les 3 jours suivants la livraison, auprès de l’institut Zen Spirit.
L’institut Zen Spirit pourra demander toute information complémentaire, et/ou procéder à toute
vérification nécessaire.
Article 6. Rétractation, remboursements et retours,
6.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur peut
exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa
commande, ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de son choix.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer
son droit de rétractation pour certains produits et notamment pour :
– Des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemple : rouges à lèvres);
Sous réserve du respect des présentes conditions en terme de délai, d’état des produits et de
modalités de retour des produits, l’Acheteur obtiendra un remboursement des produits retournés
et le cas échéant, des frais de livraison afférents. Conformément à l’article L221-24 du code de
la consommation. L’institut Zen Spirit s’engage à rembourser l’Acheteur selon le mode de
paiement utilisé pour la transaction initiale ou tout autre moyen après accord de l’Acheteur.
– Modalités d’exercice du droit de rétractation
Modalités communes à tous les modes de retours
L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à compter de la réception de sa
commande.
Le(s) produit(s) pour lequel(s) l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont)
être remis et/ou renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en
parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisé ou dégradé, accompagnés des
accessoires, notice…).
Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à
un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice
de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; l’Acheteur devra
alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s)
offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s).
La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant
de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le
cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
L’institut Zen Spirit s’engage, sous réserve du respect des conditions évoquées ci-dessus, à
rembourser l’Acheteur dès la récupération des produits.
Si la commande de l’Acheteur comporte des frais de livraison, l’Acheteur est invité à effectuer
son retour en utilisant la procédure relative au retours effectués par voie postale.
Les retours effectués directement en magasin
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation auprès de L’institut Zen Spirit. Ainsi, sur
présentation d’un justificatif de la commande et du bon de livraison, et contre remise du/des
Produit(s) dans les conditions précisées ci-dessus, le magasin procédera au remboursement
du/des produits retourné(s).
Les retours effectués par voie postale
Dans ce contexte, il est rappelé que les frais de retour du/des produit(s) et les risques inhérents
au retour des produits sont à la charge de l’Acheteur.
Aussi, l’Acheteur devra informer L’institut Zen Spirit de sa volonté de se rétracter dans le délai de
14 jours suivant la réception de la Commande, par l’un des moyens mis à sa disposition :
● via le formulaire de contact : Nous contacter
● en renvoyant le Formulaire de rétractation (présent au sein de la Commande de
l’Acheteur ou téléchargeable en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et
par son envoi à l’adresse suivante :
INSTITUT ZEN SPIRIT
48.clos des pivoines
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Un bon de retour sera adressé par L’institut Zen Spirit à l’Acheteur. L’Acheteur est informé que
l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par L’institut Zen Spirit.
L’Acheteur s’engage à retourner les produits concernés à l’adresse indiqué sur le Formulaire de
rétractation (adresse ci-après) et ce dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à
laquelle l’Acheteur a informé L’institut Zen Spirit de sa volonté de se rétracter. Les retours
envoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
Adresse où il convient de renvoyer les produits :
INSTITUT ZEN SPIRIT
48.clos des pivoines
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Les produits devront en outre être accompagnés du bon de retour, ou d’une copie du formulaire
de rétractation dûment complété ou, à défaut devront être accompagné de tout document faisant
référence au numéro de la commande initiale.
Le cas spécifique des Cartes Cadeaux et Instituts
Dans le cas d’un achat d’une carte cadeau sur le Site, l’Acheteur pourra exercer ce droit de
rétractation dans le délai de 14 jours, sous réserve que la carte cadeau n’ait pas été utilisée
(même partiellement) avant l’expiration du délai. Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaite
exercer son droit de rétractation, il est invité à se rapprocher de L’institut Zen Spirit par voie
postale à l’adresse postale Institut Zen Spirit 48.clos des pivoines 74800 SAINT PIERRE EN
FAUCIGNY ou par téléphone, du lundi au vendredi, de 7H30 à 17H30, au numéro suivant :
07.69.58.37.34
Article 7. Garanties légales
7.1. Garantie légale de conformité
L’institut Zen Spirit est tenue des défauts de conformité du Produit, dans les conditions des
articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.
Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à
compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pour les 24
premiers mois suivant la délivrance du Produit, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de
l’existence du défaut de conformité, l’apport de la preuve pesant sur L’institut Zen Spirit.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur aura le choix entre la réparation et le remplacement
du Produit. Dans le cas où le choix de l’Acheteur entraîne un coût manifestement
disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de
l’importance du défaut ; L’institut Zen Spirit se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix
de l’Acheteur.
Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en oeuvre dans le mois suivant la
réclamation, l’Acheteur a la possibilité de demander une diminution du prix ou un
remboursement. Dans le cas où le défaut de conformité est mineur, l’Acheteur ne pourra
bénéficier du remboursement.
7.2. Garantie des vices cachés
L’institut Zen Spirit est tenue des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux
articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat,
l’Acheteur pourra faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans.
L’Acheteur devra apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend
le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage.
Sous réserve de l’apport de cette preuve, l’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente
ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 8. Accessoires électriques
En vertu de l’article R543-180 du code de l’environnement, en cas de vente d’un équipement
électrique ou électronique, le magasin reprend gratuitement les équipements électriques et
électroniques usagés, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu.
L’Acheteur est invité à se rendre en magasin pour procéder à la reprise.
Article 9. Service Clientèle
Pour tout problème dans le cadre de votre commande, L’institut Zen Spirit se tient à votre à votre
disposition :
Par voie postale :
INSTITUT ZEN SPIRIT
48.clos des pivoines
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Au numéro suivant : 07.69.58.37.34
Par message via notre formulaire de contact : Nous contacter
Article 10. Réserve de propriété
L’institut Zen Spirit conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement pourra
entraîner la revendication des Produits.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains de l’Acheteur à
compter de la livraison des Produits.
Article 11. Droit de propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont soit la
propriété exclusive de L’institut Zen Spirit, soit L’institut Zen Spirit en détient les droits. Toute
reproduction totale ou partielle est interdite..
Article 12. Données Personnelles
L’institut Zen Spirit attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée
de ses Clients et de leurs données personnelles.
Les données personnelles de l’Acheteur collectées et conservées par L’institut Zen Spirit dans le
cadre de toute commande ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et
factures.
L’institut Zen Spirit se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données
transmises par l’Acheteur si celui-ci l’accepte lors de l’inscription sur le Site en cochant les
mentions suivantes : « Je souhaite recevoir les offres de L’institut Zen Spirit » et « Je souhaite
m’abonner à la newsletter de L’institut Zen Spirit ». Dans le cas contraire, l’Acheteur est censé y
renoncer.
Article 13. Responsabilité
13.1. Limitation de responsabilité
La responsabilité de L’institut Zen Spirit ne peut être engagée lorsque l’Acheteur ne respecte
pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou en cas de fait imprévisible d’un
tiers ou en cas de Force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L’INSTITUT ZEN SPIRIT DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES
DIRECTS ET/OU INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A
L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE.
13.2. Capacité de l’Acheteur
L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des
présentes CGV. L’institut Zen Spirit ne peut en aucun cas être tenu de vérifier de la capacité des
visiteurs et des Acheteurs sur son Site.
Si un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des Produits
sur le Site de L’institut Zen Spirit, ses responsables légaux auront à assumer l’entière
responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.
Article 14. Loi applicable et juridiction compétente
14.1. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. TOUT LITIGE
RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU
CONTRAT CONCLU ENTRE ZEN SPIRIT ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE
DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE
DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES
PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
A l’attention de :
INSTITUT ZEN SPIRIT
48.clos des pivoines
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Annexe 1 : modèle de formulaire type de rétractation
Je soussigné, ________________________________________________, notifie par la
présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de biens suivante :
Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
- _______________________________
N° commande : ___________________________________
Commandé(s) le : ____ /____ /________
Reçu(s) le : ____ / ____ / ________
Nom du client à l’origine de la commande _______________________________________
Adresse du client destinataire de la commande :
_________________________________________________________________________
_________ ________________________________________________________________
Adresse mail du client à l’origine de la commande :
_________________________________________________________________________
Date : ____ / ____ / __________
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier
